Conditions générales de ventes (CGV)

1- OBJETS ET PROPRIETE INTELECTUELLE

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par les clients avec la créatrice de Rêve d’Innocence ainsi que sur le site de vente en ligne https://revedinnocence.com,  sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Toute commande implique que le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales de ventes. Le client déclare  donc avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, avant la passation de sa commande. La validation de la commande a valeur de signature numérique. « Rêve d’Innocence » et le « Client » sont ensembles appelés « les Parties ». Les parties conviennent que les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande. Si l’un des termes de ces Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

                ARTICLE 1.1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux services proposés par la créatrice de Rêve d’Innocence, Marie de Lacoste Lareymondie, et  par le site https://revedinnocence.com , siège social : 32 rue du médecin général Keraudren 29200 Brest. Numéro SIRET : 840.337.620.00016 Directeur de la publication : Marie de Lacoste Lareymondie. Site hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Date de dernière mise à jour : 01/11/2019 . Rêve d’Innocence peut ponctuellement modifier certaines parties de ses conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Ces modifications sont valables à partir de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

                ARTICLE 1.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part de Rêve d’Innocence, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable  sauf acceptation particulière de notre part. L’architecture, le contenu, les images, les sons, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de la société Rêve d’Innocence et de ses fournisseurs. Il est donc strictement interdit de reproduire, exploiter, copier, publier, diffuser, afficher ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient, visuels ou sonores sans l’autorisation de Rêve d’Innocence. Ces actes cités seront  considérés comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi. Ceci étant justifié par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. (CPI). Tout contrevenant s’expose à des poursuites.

2- PRODUITS

Rêve d’Innocence propose des produits de qualité, faits main, de différentes matières, pour l’intérieur, le quotidien des familles. Toutes les créations sont la propriété de Rêve d’Innocence et de sa créatrice.  Les produits Rêve d’Innocence proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site ou les comptes facebook et instagram appartenant à Rêve d’Innocence.

                ARTICLE 2.1  PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits sont non contractuelles.  Rêve d’Innocence dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et Rêve d’Innocence ne pourrait être tenue responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés. Chaque création est confectionnée à la main et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo sur le site. Il ne pourra alors être reproché une quelconque non représentativité de la photographie.  Les  créations de Rêve d’Innocence sont réalisées à la main et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants. Rêve d’Innocence indique le mieux possible, les caractéristiques de ses produits qui sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description sur un produit, la responsabilité de Rêve d’Innocence ne saurait être engagée.

                ARTICLE 2.2 LA PERSONNALISATION DES PRODUITS

S’il l’ est proposé spécifiquement dans la description du produit de vente en ligne, le Client peut demander une personnalisation de sa commande, que Rêve d’Innocence reproduira. Le client choisira le motif, la couleur, le texte ou le tissu selon ce qui est précisé dans la description. Rêve d’Innocence pourra refuser de réaliser toute confection d’un produit si le client n’a pas respecté les pré-requis ou que l’image souhaitée ne respecte pas la loi. Rêve d’Innocence pourra également refuser la réalisation de la commande si le produit réalisé a pour but d’être commercialisé ou utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de Rêve d’Innocence, dans le non respect de la loi, que cette utilisation soit faite par le client ou toute autre personne utilisant le produit, avec ou sans le consentement ou l’autorisation du client. Le client s’engage à obtenir ou détenir , en permanence, l’autorisation nécessaire, au nom de Rêve d’Innocence, pour reproduire ce qu’il souhaite. Le client s’engage à défendre et indemniser Rêve d’Innocence et/ou ses fournisseurs, en cas de procédure judiciaire à l’encontre de Rêve d’Innocence ou de ses fournisseurs, résultants d’une mauvaise utilisation ou non respect par le client de ses obligations et garanties prévues dans ces conditions générales de ventes.

                ARTICLE 2.3 LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés par Rêve d’Innocence ne sont valables que lorsqu’ils sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Rêve d’Innocence n’est pas responsable de la non disponibilité d’un produit, et ce manque ne peut donner droit au client à des dommages et intérêts. En cas de souci techniques du site, et de commande d’un produit malgré son indisponibilité, Rêve d’Innocence s’engage à rembourser le client, dans un délais de 20 jours, à partir du moment où Rêve d’Innocence aura prévenu le client de ce manque.

3- COMMANDE

Le client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou avoir une autorisation parentale, et avoir la capacité juridique pour passer commande sur le site https://revedinnocence.com ou depuis la page Facebook de la marque. Les informations du contrat sont présentées en langue française et seront à confirmer au moment de la validation de la commande. La validation de la commande a valeur de signature numérique. Rêve d’Innocence se réserve le droit de ne pas accepter  un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment  en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Un email de confirmation de la commande vous sera adressé à l’adresse mail que vous aurez indiqué lors de votre commande. Le contenu de la commande est indiqué sur ce même mail. Le paiement intégral lors de la commande est exigé, également pour les commandes à personnalisations particulières. Un email d’envoi de vos articles vous sera également transmis.

                  ARTICLE 3.1 RÉALISATION DE LA COMMANDE

Pour passer commande sur le site https://revedinnocence.com , le client pourra choisir parmi les différents produits proposés sur le site en spécifiant la quantité souhaitée. Il cliquera sur le lien “ajouter au panier”. A tout moment il pourra retrouver le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le lien panier ou l’icône panier en haut du site. Le client peut, une fois le panier affiché, : – valider sa commande – changer la quantité d’un article – supprimer un article, en mettant à jour la commande – effacer la  totalité de sa commande. Il pourra annuler ses articles comme il le souhaite, avant la validation de la commande. La personnalisation de ses articles, pour les produits indiqués comme pouvant l’être par Rêve d’Innocence,  se fera dans l’onglet “note de commande”, lors de l’enregistrement de ses données personnelles. Il terminera sa commande en cliquant sur le lien “commander” après avoir accepté les conditions générales de vente. Le client devra remplir précisément le formulaire présenté, sur lequel il devra renseigner de manière précise nom – prénom – adresse postale – email – type de carte de paiement – numéro de la carte – date d’expiration et cryptogramme. Ces données doivent être exactes et véritables et le client s’y engage.  Le client devra vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant des  frais de livraison. Si après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant immédiatement  Rêve d’Innocence : revedinnocence@gmail.com . Rêve d’Innocence ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisies lors de la commande, ni des conséquences sur le retard ou l’erreur de livraison. Les frais de commande et de livraison resteront alors entièrement à la charge du client. Le client s’engage à ne pas revendre les produits achetés chez Rêve d’Innocence. Toute commande passée est pour usage personnel ou pour la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Le client est seul responsable du paiement des produits et des coordonnées transmises pour la livraison. Les commandes seront réalisées par ordre d’arrivée.

Le client peut également passer commande par les réseaux sociaux en contactant directement la créatrice. Les moyens de paiements seront le chèque, le virement bancaire, ou le paiemet par le site. Il pourra également payer sa commande par carte bancaire en le récupérant auprès de la créatrice.

                ARTICLE 3.2  ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande peut être annulée dans les  vingt-quatre (24) heures  suivant la commande, en contactant Rêve d’Innocence par mail revedinnocence@gmail.com et en spécifiant précisément la raison de l’annulation. Rêve d’Innocence se réserve le droit de valider ou non cette annulation.  Passé ce délai la commande est considérée comme conclue et un retour en arrière n’est plus possible, la commande sera envoyée. Le client pourra alors appliquer l’article 6.4 de ces conditions générales de vente, s’il le souhaite.

                ARTICLE 3.3  TRAITEMENT DE LA COMMANDE

La commande n’est validée qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Rêve d’Innocence enverra la confirmation de la commande par email à l’adresse indiquée par le client. Rêve d’Innocence s’engage à traiter les commandes, par ordre d’arrivée, dans la limite des stocks disponibles dans un délai maximum de 30 jours. Les livraisons se feront dans l’ordre d’arrivée des commandes. Rêve d’Innocence ne peut être tenu responsable de grèves des services postaux et moyens de transports, de communication, de catastrophes naturelles, d’incendies. Rêve d’Innocence ne pourra être tenue responsable d’aucune perte de données .

4- PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site internet, sont présentés en Euros et payés en Euros. La TVA n’est pas applicable (art. 293B du CGI). Ils sont fixés en fonction des caractéristiques et personnalisations choisies par le client. En cas d’erreur d’inscription du prix du produit, Rêve d’Innocence préviendra le client, et lui indiquera que la commande sera facturée au prix corrigé. En cas de refus du client ce dernier sera libre d’annuler sa commande sans pénalité. Les produits appartiennent à Rêve d’Innocence jusqu’au paiement complet et reçu de l’article. Attention : lorsque que le client récupère physiquement les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5- DISPONIBILITE

Lors de commandes sur le site, les articles proposés sont normalement disponibles. Cependant, si des produits étaient en rupture de stock, le client en sera informé par email, très rapidement. Nous proposerons alors au client de modifier sa commande ou de l’annuler sans pénalité. Le remboursement total de la commande sera effectué en cas d’annulation, soit sans débit bancaire  si le délai le peu, soit directement sur le compte bancaire s’il s’agit d’un paiement par carte bancaire, ou par chèque à l’ordre du nom du client et envoyé à l’adresse que nous indiquera ce dernier.

6- LIVRAISON

Le client peut choisir la livraison de sa commande à son domicile, ou à l’adresse du destinataire qu’il souhaite. Il peut également venir récupérer sa commande à l’atelier, sans frais de livraison. Rêve d’Innocence utilise les modes de livraison suivants en utilisant l’adresse indiquée lors de la commande:

-France Métropolitaine: Lettre suivie, ou colissimo sans signature. Si le client souhaite une signature merci de prévenir Rêve d’Innocence: revedinnocence@gmail.com. Le supplément sera à la charge du client.

-Autre destination: colissimo international.

                ARTICLE 6.1 DELAIS DE LIVRAISON

La commande est expédiée dans un délais impartie au temps de confection du produit. Chaque commande est accompagnée d’un numéro de suivi que le client peut demander.

Les délais dépendent également du moyen de transport, Rêve d’Innocence ne pouvant être tenu responsable de retard de livraison du à la poste, de perte de colis par la poste, des grèves des services postaux et moyens de transports, de communication, de catastrophes naturelles, d’incendies.

Au cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception du paiement et les délais de livraison ne commencent qu’une fois la réception du paiement effectuée. Rêve d’Innocence fait tout pour expédier les commandes au plus vite. Les délais de livraison ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande dédommagement en cas de retard dû à un quelconque événement. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Rêve d’Innocence. Si le client est absent à  l’adresse indiquée, lors de la livraison par la Poste, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le client est tenu d’aller retirer sa commande dans son bureau de poste dans le délai mentionné sur l’avis de passage. Passé ce délai, le produit est renvoyé par la Poste à Rêve d’Innocence. Si le client souhaite  procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et devra être réglée  avant la réexpédition. Il devra donc se mettre en contact avec Rêve d’Innocence revedinnocence@gmail.com pour procéder à ce paiement.  Le mode de livraison change  en fonction des caractéristiques du produit commandé.

                ARTICLE 6.2 FRAIS DE PORT ET D EMBALLAGE

Pour toute commande passée pour la France Métropolitaine sur le site https://revedinnocence.com , la participation aux frais de port et d’emballage est indiqué en fin de commande.  Pour les autres destinations les frais de port s’appliquent avec un forfait de 12 euros.  Les frais de port et si besoin de dédouanement, ne sont pas compris dans le prix, ceux ci étant à la charge du client. En cas de commande vers un pays autre que la France le client est l’importateur du produit concerné. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. En cas de non réception d’un colis dans les délais prévus par le transporteur, une enquête est menée et peut prendre plusieurs jours.

                ARTICLE 6.3  RECEPTION

A réception de la commande nous recommandons au client de vérifier l’intégrité du paquet et d’indiquer sur le bon de livraison si besoin, sous forme de réserve avec votre signature, toute anomalie. Rêve d’Innocence ne peut être tenue responsable de problème si l’article ne respecte  pas la législation du pays de livraison.  En cas de défauts apparents ou de non conformité du produit livré, le client a un délais de trois (3) jours suivant la date de réception de la commande pour déposer une réclamation.  Elle sera à envoyer à revedinnocence@gmail.com avec des photos de bonne qualité , en pièce jointe du mail.  Le client devra permettre à Rêve d’Innocence de procéder à toute vérification des éventuels vices afin d’y porter réparation. Le client ou la personne ayant reçu la commande ne devra effectuer aucune intervention du produit. En cas de livraisons par un transporteur, Rêve d’Innocence ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison, si un tel retard devait être lié à une indisponibilité du client malgré  plusieurs propositions de dates de livraison formulées par le transporteur.

                ARTICLE 6.4 DROIT DE RETRACTATION ET  DROIT DE RETOUR.

Conformément à l’article L 121-20 -12 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14)  jours à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine . L’achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui empêcherait une nouvelle mise en vente. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles endommagés, tâchés ou abîmés par le client ou son entourage. Le client reconnaît avoir conscience et assumer le risque de casse en cas de commande d’objets cassables (verre – bois – plastiques ou autre matériaux).  En aucun cas Rêve d’Innocence ne peut-être tenu responsable en cas de casse à la réception d’une commande si le client ne peut prouver que le produit a été cassé lors du transport et pas par sa faute.
Le retour devra se faire de préférence en lettre suivie ou Colis suivi ; en cas de perte du colis, Rêve d’Innocence ne sera pas responsable. Toute demande effectuée après les quatorze (14) jours ne pourra être acceptée. Si les conditions du droit de rétractation sont respectées, Rêve d’Innocence s’engage à rembourser au client les frais de commande et de livraison versés, à partir de la réception de la commande par Rêve d’Innocence. Le client pourra demander un avoir plutôt qu’un remboursement à utiliser pendant un an à compter de sa création. Le colis devra être renvoyé à l’adresse suivante: Rêve d’Innocence, 32 rue du médecin général keraudren 29200 BREST. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit confectionnés selon les précisions du client ou  personnalisé. Ainsi, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produit personnalisé. Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

7- PAIEMENT

Rêve d’Innocence met à disposition du client plusieurs types de paiement: virement bancaire (bien indiquer le numéro de commande)- chèque bancaire (joindre une copie du bon de commande)- paiement en ligne.
Le client garanti être pleinement habilité à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés la commande sur le site https://revedinnocence.com .

Pour un règlement par carte de crédit, il est réalisé par la plateforme en ligne Stripe, qui utilise un système de sécurité SSL, pour un cryptage de vos données bancaires, au réseau et à votre banque. Rêve d’Innocence laisse le soin au client de se renseigner sur les modalités pratiques de paiement via Stripe.

Le paiement par cheque bancaire n’est accepté que pour les chèques en euros. Ordre du chèque: Rêve d’Innocence. Adresse: Rêve d’Innocence 32 rue du médecin général keraudren 29200 Brest. Si le paiement s’effectue par virement, le client enverra un virement du prix total de la commande frais de port compris, à:

Rêve d’Innocence

IBAN: FR76 4061 8803 1200 0408 4653 079

BIC: BOUS FRPP XXX

Domiciliation: 32 rue de Keraudren 29200 Brest

Le client peut également régler sa commande par Carte bancaire en récupérant sa commande à l’atelier. Il réglera par carte bancaire via le terminal de paiement sumup et recevra un récicpissé par mail.

A réception de votre paiement votre commande sera traitée et envoyée. A aucun moment le paiement versé ne peut être considéré comme des arrhes ou un acompte.  Le montant de votre commande correspond au total inscrit sur le bon de commande envoyé par mail. En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de la commande. En cas de défaut de paiement, la vente sera annulée. Le produit commandé devient la propriété du client une fois le paiement intégral validé . Si le moyen de paiement était refusé, Rêve d’Innocence reprendra le produit commandé. Rêve d’Innocence peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception le retour de la commande aux frais et risques du client.

8-CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Rêve d’Innocence se réserve le droit de collecter des informations nominatives et les données personnelles concernant le client. L’utilisation de cookies est également signalé au client sur le site, et peut être validée par ce dernier. Ces informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande ainsi qu’aux services proposés et informations que nous transmettons au client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Toutes les informations à ce sujet sont rassemblées dans l’onglet “Politique de confidentialité ” (lien) . Par l’intermédiaire de Rêve d’Innocence, il peut être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés, ces sociétés ayant contribué à la charge, l’exécution, la gestion, le traitement et le paiement de la commande. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité, légalement obligatoires. S’il ne le désire pas, le client enverra un mail à revedinnocence@gmail.com  ou un courrier à Rêve d’Innocence 32 rue du médecin général keraudren 29200 Brest en indiquant son nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client. Rêve d’Innocence met tout en œuvre pour sécuriser son site. Rêve d’Innocence ne peut être tenu responsable par le client et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales, de phishing, et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.

9-CODES ET OFFRES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels proposés par Rêve d’Innocence ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article, les codes promotionnels ou offres ne pourront plus être réutilisés pour une nouvelle commande. Les remboursements ou bons d’achats suite au retour d’une commande, ayant respecté les critères de l’article 6.4, porteront sur les sommes payées à l’exception de la part réglée par la promotion. Les bons d’achats, et offres, sont valables 12 mois à partir de leur émission. En cas d’avoir supérieur à la somme payée pour la commande, un nouveau bon d’achat sera créé avec la somme du bon d’achat restante. Ce nouveau bon sera à utiliser sur la durée restant à couvrir du bon d’achat initial.

10-DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, le droit applicable est le droit français et le litige sera tranché par le tribunal compétent sera. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

11-ARCHIVAGE ET PREUVE

Rêve d’Innocence archive tous les bons de commande, les factures, afin de constituer une copie, conformément aux dispositions des articles 1358 et suivants du code Civil. Les registres informatisés de Rêve d’Innocence seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties